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Dernière mise à jour : 01 Janvier 2026
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise "Les Arbres à Chat". En validant sa commande sur le site, le Client donne mandat exprès à "Les Arbres à Chat" pour acquérir en son nom et pour son compte les produits commandés auprès des fournisseurs et fabricants partenaires, et pour en organiser la livraison à l'adresse indiquée. Dans ce cadre, "Les Arbres à Chat" agit en qualité d'intermédiaire transparent, assurant la sélection rigoureuse des produits, la transaction financière et le suivi logistique pour le compte du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur / Mandataire : L'entreprise "Les Arbres à Chat" Située au : 9 Villa des Iris Méru 60110 France. Email : contact@les-arbres-a-chat.com Téléphone : 07 82 03 45 82 SIRET : 98171016300016
Et Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet "Les Arbres à Chat".
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de traitement et d'expédition sont offerts, sauf mention spécifique lors du paiement. "Les Arbres à Chat" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée (ex: Paypal, Apple Pay). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page "Politique d'Expédition" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. "Les Arbres à Chat" ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à "Les Arbres à Chat", par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@les-arbres-a-chat.com.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de "Les Arbres à Chat" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
"Les Arbres à Chat" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.